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Dossiers / 17e législature

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
03/06/2025
→ 19/02/2026
Documents
26
Scrutins
918
Amendements
19 510

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1906
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 02/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 09/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 30/09/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 20/10/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 20/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 20/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 20/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 24/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 31/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 04/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 06/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 07/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 08/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 09/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 12/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 18/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 23/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1996
  32. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  33. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  34. 02/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  35. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  36. 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  37. 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  38. 12/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  39. 12/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  40. 12/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  41. 13/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  42. 06/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 2063
  43. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  44. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 08/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 09/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 08/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 09/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 04/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  54. 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2043
  55. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  56. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  57. 25/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  58. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  59. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  60. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  61. 23/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  62. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  63. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  64. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  65. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  66. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  67. 05/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2060
  68. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  69. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  70. 03/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  71. 17/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  72. 21/10/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  73. 03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  74. 17/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  75. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  76. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  77. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  78. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  79. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  80. 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  81. 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  82. 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1990
  83. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  84. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  85. 11/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  86. 21/10/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  87. 11/06/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  88. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  89. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  90. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  91. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  92. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  93. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  94. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  95. 23/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  96. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  97. 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 2048
  98. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  99. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  100. 18/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  101. 25/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  102. 09/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  103. 18/06/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  104. 25/06/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  105. 09/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  106. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  107. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  108. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  109. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  110. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  111. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  112. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  113. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  114. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  115. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  116. 03/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  117. 27/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2006
  118. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  119. 02/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  120. 11/06/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  121. 02/07/2025 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  122. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  123. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  124. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  125. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  126. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  127. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  128. 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2047
  129. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  130. 24/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  131. 24/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  132. 25/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  133. 25/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  134. 25/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  135. 27/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  136. 27/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  137. 27/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  138. 28/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  139. 28/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  140. 29/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  141. 29/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  142. 31/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  143. 31/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  144. 31/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  145. 03/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  146. 03/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  147. 03/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  148. 13/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  149. 13/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  150. 13/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  151. 13/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  152. 14/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  153. 14/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  154. 14/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  155. 17/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  156. 17/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  157. 18/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  158. 19/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  159. 19/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  160. 20/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  161. 20/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  162. 20/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  163. 21/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  164. 21/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  165. 21/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  166. 21/11/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 4241 (rejeté)
  167. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  168. 24/11/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 138
  169. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  170. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  171. 24/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  172. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  173. 24/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 139
  174. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  175. 15/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  176. Commission Mixte Paritaire
  177. 15/12/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
  178. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
  179. 19/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
  180. 19/12/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2266
  181. 19/12/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 245 · adopté : Projet de loi n° 246
  182. 02/01/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 · Désaccord
  183. Nouvelle Lecture
  184. 15/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2247
  185. 20/01/2026 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
  186. 20/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  187. 23/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5154 (rejeté)
  188. 20/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  189. 23/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5155 (rejeté)
  190. 23/01/2026 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
  191. 23/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  192. 27/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5193 (rejeté)
  193. 23/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  194. 27/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5194 (rejeté)
  195. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  196. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  197. 15/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  198. 08/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  199. 08/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  200. 08/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  201. 09/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  202. 09/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  203. 09/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  204. 10/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  205. 13/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  206. 23/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  207. 10/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2321
  208. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  209. 13/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  210. 13/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  211. 14/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  212. 14/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  213. 15/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  214. 15/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  215. 20/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  216. 23/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  217. 23/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  218. 23/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  219. 27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  220. 27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  221. 27/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  222. Nouvelle Lecture
  223. 27/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 308
  224. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  225. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  226. 27/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  227. 28/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 312
  228. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  229. 29/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  230. Lecture définitive
  231. 29/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 218
  232. 30/01/2026 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
  233. 30/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  234. 02/02/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5284 (rejeté)
  235. 30/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  236. 02/02/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 5285 (rejeté)
  237. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  238. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  239. 29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  240. 30/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  241. 30/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2412
  242. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  243. 02/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  244. 02/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  245. 02/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  246. Conseil constitutionnel
  247. 04/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  248. 04/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
  249. 05/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  250. 06/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  251. 19/02/2026 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  252. Promulgation de la loi
  253. 19/02/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2026 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 projet de loi de finances pour 2026
Texte Déposé · n° 1906
Projet de loi
de finances
PDF
22/10/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 1990
Avis PDF
23/10/2025 rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 1996
Rapport PDF
27/10/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2006
Avis PDF
29/10/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2043
Avis PDF
29/10/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2047
Avis PDF
29/10/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2048
Avis PDF
05/11/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2060
Avis PDF
06/11/2025 avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Commission · n° 2063
Avis PDF
24/11/2025 projet de loi de finances pour 2026
Texte Déposé · n° 138
Projet de loi
de finances
24/11/2025 rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
Commission · n° 139
Rapport
15/12/2025 projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte Déposé · n° 2247
Projet de loi
de finances
PDF
19/12/2025 pour 2026
Texte Déposé · n° 246
Projet de loi
de finances
19/12/2025 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Commission · n° 2266
Rapport PDF
19/12/2025 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Commission · n° 245
Rapport
10/01/2026 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
Commission · n° 2321
Rapport PDF
27/01/2026 projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte Déposé · n° 308
Projet de loi
de finances
28/01/2026 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
Commission · n° 312
Rapport
30/01/2026 rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).
Commission · n° 2412
Rapport PDF
projet de loi de finances pour 2026
Séance · n° 180
Projet de loi
de finances
PDF
projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 218
Projet de loi
de finances
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projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 227
Projet de loi
de finances
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projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 218
Projet de loi
de finances
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projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 227
Projet de loi
de finances
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projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 29
Projet de loi
de finances
projet de loi de finances de finances pour 2026
Séance · n° 48
Projet de loi
de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1351 087150115211 5743 082
DR401299292359521 1742 577
LFI-NFP2721 01514418321 0712 552
EPR346297172324601 1772 376
EcoS27572617041369852 233
SOC337571159116739462 202
LIOT137208158140406311 314
GDR841906214925481991
Dem1131086916420424898
HOR63736115116311675
UDR186523434105258
Autres auteurs5015801127201
NI111556375151

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/10/2025
n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet rejeté60258
24/10/2025
n° 3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté65220
24/10/2025
n° 3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51213
24/10/2025
n° 3065
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51259
24/10/2025
n° 3066
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté118112
24/10/2025
n° 3067
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté50208
24/10/2025
n° 3068
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté22950
24/10/2025
n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté24295
24/10/2025
n° 3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté156178
24/10/2025
n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté152178
24/10/2025
n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté25974
24/10/2025
n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté220108
24/10/2025
n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté27925
24/10/2025
n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté124160
24/10/2025
n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté131132
24/10/2025
n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté152180
24/10/2025
n° 3078
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté28241
24/10/2025
n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64160
25/10/2025
n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté18337
25/10/2025
n° 3081
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82186
25/10/2025
n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté152156
25/10/2025
n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté20796
25/10/2025
n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté142123
25/10/2025
n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82128
25/10/2025
n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76124
25/10/2025
n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98100
25/10/2025
n° 3088
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82208
25/10/2025
n° 3089
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté183159
25/10/2025
n° 3090
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1663
25/10/2025
n° 3091
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté111142
25/10/2025
n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87172
25/10/2025
n° 3093
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92210
25/10/2025
n° 3094
l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté141182
25/10/2025
n° 3095
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99225
25/10/2025
n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté226104
25/10/2025
n° 3097
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87206
25/10/2025
n° 3098
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté164153
25/10/2025
n° 3099
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77236
25/10/2025
n° 3100
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté146176
25/10/2025
n° 3101
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté187127
25/10/2025
n° 3102
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté117157
25/10/2025
n° 3103
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84236
25/10/2025
n° 3104
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81238
25/10/2025
n° 3105
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90235
25/10/2025
n° 3106
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté196112
25/10/2025
n° 3107
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté187133
25/10/2025
n° 3108
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80221
25/10/2025
n° 3109
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté132169
25/10/2025
n° 3110
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75213
25/10/2025
n° 3111
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté107160
25/10/2025
n° 3112
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96149
25/10/2025
n° 3113
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83180
25/10/2025
n° 3114
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92157
25/10/2025
n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88163
25/10/2025
n° 3116
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102175
25/10/2025
n° 3117
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93165
25/10/2025
n° 3118
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté61142
25/10/2025
n° 3119
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99150
25/10/2025
n° 3120
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté104142
25/10/2025
n° 3121
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71144
25/10/2025
n° 3122
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67104
25/10/2025
n° 3123
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6793
27/10/2025
n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10433
27/10/2025
n° 3125
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69107
27/10/2025
n° 3126
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95140
27/10/2025
n° 3127
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94139
27/10/2025
n° 3128
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101131
27/10/2025
n° 3129
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté105140
27/10/2025
n° 3130
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99142
27/10/2025
n° 3131
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté19248
27/10/2025
n° 3132
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7463
27/10/2025
n° 3133
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14248
27/10/2025
n° 3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté53251
27/10/2025
n° 3135
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté118160
27/10/2025
n° 3136
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté122152
27/10/2025
n° 3137
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté149218
27/10/2025
n° 3138
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté152218
27/10/2025
n° 3139
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97218
27/10/2025
n° 3140
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté118218
27/10/2025
n° 3141
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté154220
27/10/2025
n° 3142
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté163214
27/10/2025
n° 3143
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté155223
27/10/2025
n° 3144
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté155225
27/10/2025
n° 3145
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté13358
27/10/2025
n° 3146
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté180195
27/10/2025
n° 3147
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté156221
27/10/2025
n° 3148
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté157218
27/10/2025
n° 3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté196149
27/10/2025
n° 3150
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103272
27/10/2025
n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté204142
27/10/2025
n° 3152
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64159
27/10/2025
n° 3153
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94151
27/10/2025
n° 3154
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté145181
27/10/2025
n° 3155
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté104162
27/10/2025
n° 3156
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101163
27/10/2025
n° 3157
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98162
27/10/2025
n° 3158
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98156
27/10/2025
n° 3159
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87151
27/10/2025
n° 3160
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté15881
27/10/2025
n° 3161
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93167
27/10/2025
n° 3162
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90165
27/10/2025
n° 3163
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84173
27/10/2025
n° 3164
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1542
27/10/2025
n° 3165
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96139
27/10/2025
n° 3166
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté52136
27/10/2025
n° 3167
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92129
27/10/2025
n° 3168
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89138
27/10/2025
n° 3169
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3445
27/10/2025
n° 3170
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté4927
27/10/2025
n° 3171
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14032
27/10/2025
n° 3172
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83154
27/10/2025
n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté33255
27/10/2025
n° 3174
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté142148
27/10/2025
n° 3175
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté17385
27/10/2025
n° 3176
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80155
27/10/2025
n° 3177
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71154
27/10/2025
n° 3178
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102153
27/10/2025
n° 3179
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68146
27/10/2025
n° 3180
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92137
28/10/2025
n° 3183
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3202
28/10/2025
n° 3184
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté33167
28/10/2025
n° 3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9363
28/10/2025
n° 3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42178
28/10/2025
n° 3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté20789
28/10/2025
n° 3188
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76173
28/10/2025
n° 3189
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87158
28/10/2025
n° 3190
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79149
28/10/2025
n° 3191
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85157
28/10/2025
n° 3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté104130
28/10/2025
n° 3193
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5779
28/10/2025
n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté154198
28/10/2025
n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté130219
28/10/2025
n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté154202
28/10/2025
n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté154211
28/10/2025
n° 3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté144205
28/10/2025
n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté29658
28/10/2025
n° 3200
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62148
28/10/2025
n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62165
28/10/2025
n° 3202
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62166
28/10/2025
n° 3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71165
28/10/2025
n° 3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102168
28/10/2025
n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79160
28/10/2025
n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87160
28/10/2025
n° 3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99161
28/10/2025
n° 3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96164
28/10/2025
n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté59163
28/10/2025
n° 3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63160
28/10/2025
n° 3211
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78162
28/10/2025
n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté118140
29/10/2025
n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté96104
29/10/2025
n° 3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13063
29/10/2025
n° 3215
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté29152
29/10/2025
n° 3216
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté25150
29/10/2025
n° 3217
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté30160
29/10/2025
n° 3218
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté31178
29/10/2025
n° 3219
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté33183
29/10/2025
n° 3220
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70126
29/10/2025
n° 3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4252
29/10/2025
n° 3222
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69114
29/10/2025
n° 3223
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3590
29/10/2025
n° 3224
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9789
29/10/2025
n° 3225
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11757
29/10/2025
n° 3226
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60126
29/10/2025
n° 3227
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103168
29/10/2025
n° 3228
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103165
29/10/2025
n° 3229
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103169
29/10/2025
n° 3230
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté105171
29/10/2025
n° 3231
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103172
29/10/2025
n° 3232
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté41229
29/10/2025
n° 3233
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78152
29/10/2025
n° 3234
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté17592
29/10/2025
n° 3235
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74129
29/10/2025
n° 3236
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80169
29/10/2025
n° 3237
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87166
29/10/2025
n° 3238
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94170
29/10/2025
n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10994
29/10/2025
n° 3240
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75113
29/10/2025
n° 3241
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74106
29/10/2025
n° 3242
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7163
29/10/2025
n° 3243
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7090
29/10/2025
n° 3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70128
29/10/2025
n° 3245
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69125
29/10/2025
n° 3246
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté20530
29/10/2025
n° 3247
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95120
29/10/2025
n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté116106
29/10/2025
n° 3249
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté110169
29/10/2025
n° 3250
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté116172
29/10/2025
n° 3251
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté110163
29/10/2025
n° 3252
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79177
29/10/2025
n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté115166
29/10/2025
n° 3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté123161
29/10/2025
n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté113164
29/10/2025
n° 3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98118
29/10/2025
n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96121
29/10/2025
n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102110
29/10/2025
n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92101
31/10/2025
n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté134262
31/10/2025
n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté148203
31/10/2025
n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté147205
31/10/2025
n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté147207
31/10/2025
n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté19241
31/10/2025
n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté110236
31/10/2025
n° 3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté127212
31/10/2025
n° 3285
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté126210
31/10/2025
n° 3286
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté125214
31/10/2025
n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté123160
31/10/2025
n° 3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101255
31/10/2025
n° 3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté210186
31/10/2025
n° 3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté207185
31/10/2025
n° 3291
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12982
31/10/2025
n° 3292
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90260
31/10/2025
n° 3293
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté125143
31/10/2025
n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté22410
31/10/2025
n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté173233
31/10/2025
n° 3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté168232
31/10/2025
n° 3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté167233
31/10/2025
n° 3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté106235
31/10/2025
n° 3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté168231
31/10/2025
n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté172228
31/10/2025
n° 3301
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté113236
31/10/2025
n° 3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté168234
31/10/2025
n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté171228
31/10/2025
n° 3304
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté111184
31/10/2025
n° 3305
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté115191
31/10/2025
n° 3306
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté116189
31/10/2025
n° 3307
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté208116
31/10/2025
n° 3308
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté115143
31/10/2025
n° 3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté168152
31/10/2025
n° 3310
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté123201
31/10/2025
n° 3311
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté20699
31/10/2025
n° 3312
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté135184
31/10/2025
n° 3313
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté59262
31/10/2025
n° 3314
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté163150
31/10/2025
n° 3315
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45182
31/10/2025
n° 3316
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45179
31/10/2025
n° 3317
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté39164
31/10/2025
n° 3318
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91153
31/10/2025
n° 3319
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80136
31/10/2025
n° 3320
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté56136
31/10/2025
n° 3321
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté35109
03/11/2025
n° 3322
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3576
03/11/2025
n° 3323
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5283
03/11/2025
n° 3324
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5484
03/11/2025
n° 3325
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1373
03/11/2025
n° 3326
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3690
03/11/2025
n° 3327
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8467
03/11/2025
n° 3328
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté54107
03/11/2025
n° 3329
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5095
03/11/2025
n° 3330
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté52102
03/11/2025
n° 3331
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5382
03/11/2025
n° 3332
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11351
03/11/2025
n° 3333
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10462
03/11/2025
n° 3334
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7055
03/11/2025
n° 3335
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté61100
03/11/2025
n° 3336
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70144
03/11/2025
n° 3337
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69143
03/11/2025
n° 3338
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté14193
03/11/2025
n° 3339
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69130
03/11/2025
n° 3340
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7191
03/11/2025
n° 3341
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71125
03/11/2025
n° 3342
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66129
03/11/2025
n° 3343
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8164
03/11/2025
n° 3344
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté49169
03/11/2025
n° 3345
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté52166
03/11/2025
n° 3346
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78168
03/11/2025
n° 3347
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76168
03/11/2025
n° 3348
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77170
03/11/2025
n° 3349
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74172
03/11/2025
n° 3350
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78170
03/11/2025
n° 3351
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté120110
03/11/2025
n° 3352
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72165
03/11/2025
n° 3353
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99137
03/11/2025
n° 3354
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97138
03/11/2025
n° 3355
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97134
03/11/2025
n° 3356
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté49184
03/11/2025
n° 3357
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89155
03/11/2025
n° 3358
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91153
03/11/2025
n° 3359
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89154
03/11/2025
n° 3360
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87148
03/11/2025
n° 3361
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70167
03/11/2025
n° 3362
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68156
03/11/2025
n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9449
03/11/2025
n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9944
03/11/2025
n° 3365
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79150
03/11/2025
n° 3366
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76141
03/11/2025
n° 3367
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16254
03/11/2025
n° 3368
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86139
03/11/2025
n° 3369
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87137
03/11/2025
n° 3370
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86136
03/11/2025
n° 3371
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté59152
03/11/2025
n° 3372
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12396
03/11/2025
n° 3373
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13279
03/11/2025
n° 3374
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4682
03/11/2025
n° 3375
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80105
03/11/2025
n° 3376
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42134
03/11/2025
n° 3377
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91116
03/11/2025
n° 3378
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67150
03/11/2025
n° 3379
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté104118
03/11/2025
n° 3380
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté13358
03/11/2025
n° 3381
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76152
03/11/2025
n° 3382
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12079
03/11/2025
n° 3383
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95122
03/11/2025
n° 3384
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73152
03/11/2025
n° 3385
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71151
03/11/2025
n° 3386
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91130
03/11/2025
n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13555
03/11/2025
n° 3388
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90109
03/11/2025
n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9671
03/11/2025
n° 3390
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12493
03/11/2025
n° 3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11778
03/11/2025
n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3573
03/11/2025
n° 3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16935
03/11/2025
n° 3394
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11438
03/11/2025
n° 3395
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83122
03/11/2025
n° 3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14743
03/11/2025
n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté19917
13/11/2025
n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté21317
13/11/2025
n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2421
13/11/2025
n° 3696
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12743
13/11/2025
n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63126
13/11/2025
n° 3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77126
13/11/2025
n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16375
13/11/2025
n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté91143
13/11/2025
n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13197
13/11/2025
n° 3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté20322
13/11/2025
n° 3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89152
13/11/2025
n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté86123
13/11/2025
n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11078
13/11/2025
n° 3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2281
13/11/2025
n° 3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté20058
13/11/2025
n° 3708
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68166
13/11/2025
n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté41176
13/11/2025
n° 3710
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté59164
13/11/2025
n° 3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté147188
13/11/2025
n° 3712
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté112183
13/11/2025
n° 3713
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté139181
13/11/2025
n° 3714
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté101180
13/11/2025
n° 3715
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté43180
13/11/2025
n° 3716
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté101176
13/11/2025
n° 3717
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté144170
13/11/2025
n° 3718
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté34270
13/11/2025
n° 3719
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté37262
13/11/2025
n° 3720
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté99178
13/11/2025
n° 3721
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté46279
13/11/2025
n° 3722
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté178155
13/11/2025
n° 3723
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99148
13/11/2025
n° 3724
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85170
13/11/2025
n° 3725
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88163
13/11/2025
n° 3726
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86165
13/11/2025
n° 3727
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87164
13/11/2025
n° 3728
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89157
13/11/2025
n° 3729
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89162
13/11/2025
n° 3730
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82149
13/11/2025
n° 3731
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66136
13/11/2025
n° 3732
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté20191
13/11/2025
n° 3733
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté18152
13/11/2025
n° 3734
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9650
13/11/2025
n° 3735
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9264
13/11/2025
n° 3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté104116
13/11/2025
n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté27195
13/11/2025
n° 3738
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté106128
13/11/2025
n° 3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté112126
13/11/2025
n° 3740
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté114126
13/11/2025
n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté109125
13/11/2025
n° 3742
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96143
13/11/2025
n° 3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté1967
13/11/2025
n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1549
13/11/2025
n° 3745
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90152
13/11/2025
n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté27162
13/11/2025
n° 3747
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9783
13/11/2025
n° 3748
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16042
13/11/2025
n° 3749
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9585
13/11/2025
n° 3750
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté2100
14/11/2025
n° 3751
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4447
14/11/2025
n° 3752
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14316
14/11/2025
n° 3753
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté4642
14/11/2025
n° 3754
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5452
14/11/2025
n° 3755
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté54112
14/11/2025
n° 3756
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76124
14/11/2025
n° 3757
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté2050
14/11/2025
n° 3758
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2060
14/11/2025
n° 3759
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté15525
14/11/2025
n° 3760
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12966
14/11/2025
n° 3761
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7976
14/11/2025
n° 3762
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté6853
14/11/2025
n° 3763
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93118
14/11/2025
n° 3764
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2110
14/11/2025
n° 3765
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45136
14/11/2025
n° 3766
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13662
14/11/2025
n° 3767
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté13870
14/11/2025
n° 3768
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté15251
14/11/2025
n° 3769
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12073
14/11/2025
n° 3770
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14156
14/11/2025
n° 3771
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7868
14/11/2025
n° 3772
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté61118
14/11/2025
n° 3773
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté57116
14/11/2025
n° 3774
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3472
14/11/2025
n° 3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14113
14/11/2025
n° 3776
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7688
14/11/2025
n° 3777
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62126
14/11/2025
n° 3778
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63118
14/11/2025
n° 3779
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62117
14/11/2025
n° 3780
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6399
14/11/2025
n° 3781
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1255
14/11/2025
n° 3782
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté6637
14/11/2025
n° 3783
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12640
14/11/2025
n° 3784
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12663
14/11/2025
n° 3785
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6165
14/11/2025
n° 3786
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68123
14/11/2025
n° 3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68120
14/11/2025
n° 3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6772
14/11/2025
n° 3789
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68120
14/11/2025
n° 3790
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42126
14/11/2025
n° 3791
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté47123
14/11/2025
n° 3792
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42124
14/11/2025
n° 3793
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté41129
14/11/2025
n° 3794
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45131
14/11/2025
n° 3795
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté39142
14/11/2025
n° 3796
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté37125
14/11/2025
n° 3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9967
14/11/2025
n° 3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5961
14/11/2025
n° 3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5175
14/11/2025
n° 3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté10130
14/11/2025
n° 3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8133
14/11/2025
n° 3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté1703
14/11/2025
n° 3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté13673
14/11/2025
n° 3804
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12779
14/11/2025
n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté14069
14/11/2025
n° 3806
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté1383
14/11/2025
n° 3807
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté15849
14/11/2025
n° 3808
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5947
14/11/2025
n° 3809
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6188
14/11/2025
n° 3810
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4099
14/11/2025
n° 3811
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4195
14/11/2025
n° 3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12535
14/11/2025
n° 3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12532
17/11/2025
n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5934
17/11/2025
n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1193
17/11/2025
n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté55100
17/11/2025
n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13320
17/11/2025
n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté20113
17/11/2025
n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92112
17/11/2025
n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88106
17/11/2025
n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45164
17/11/2025
n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45150
17/11/2025
n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84123
17/11/2025
n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86121
17/11/2025
n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté9468
17/11/2025
n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10288
17/11/2025
n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89118
17/11/2025
n° 3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90125
17/11/2025
n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94118
17/11/2025
n° 3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92123
17/11/2025
n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13148
17/11/2025
n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9374
17/11/2025
n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87117
17/11/2025
n° 3834
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9890
17/11/2025
n° 3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté47140
17/11/2025
n° 3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42141
17/11/2025
n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88109
17/11/2025
n° 3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88109
17/11/2025
n° 3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74105
17/11/2025
n° 3840
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7799
17/11/2025
n° 3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1190
17/11/2025
n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12494
17/11/2025
n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12189
17/11/2025
n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté15970
17/11/2025
n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84131
17/11/2025
n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté47107
17/11/2025
n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84154
17/11/2025
n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté137107
17/11/2025
n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75119
17/11/2025
n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté105108
17/11/2025
n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté18108
17/11/2025
n° 3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7352
17/11/2025
n° 3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté16040
17/11/2025
n° 3854
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1731
17/11/2025
n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12093
17/11/2025
n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté106152
17/11/2025
n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103160
17/11/2025
n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté106152
17/11/2025
n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103158
17/11/2025
n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103159
17/11/2025
n° 3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93166
17/11/2025
n° 3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96178
17/11/2025
n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74160
17/11/2025
n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté108138
17/11/2025
n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14595
17/11/2025
n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté109104
17/11/2025
n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté9498
17/11/2025
n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95100
17/11/2025
n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81107
17/11/2025
n° 3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté59128
17/11/2025
n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62121
17/11/2025
n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté55121
17/11/2025
n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8299
17/11/2025
n° 3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté46120
17/11/2025
n° 3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté43121
18/11/2025
n° 3937
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76117
19/11/2025
n° 3938
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7690
19/11/2025
n° 3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67163
19/11/2025
n° 3940
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7797
19/11/2025
n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92134
19/11/2025
n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85154
19/11/2025
n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté2223
19/11/2025
n° 3944
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68182
19/11/2025
n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté65169
19/11/2025
n° 3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62181
19/11/2025
n° 3947
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76169
19/11/2025
n° 3948
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51213
19/11/2025
n° 3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97106
19/11/2025
n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté124116
19/11/2025
n° 3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78166
19/11/2025
n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97132
19/11/2025
n° 3953
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté49157
19/11/2025
n° 3954
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101135
19/11/2025
n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79154
19/11/2025
n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté35194
19/11/2025
n° 3957
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté106125
19/11/2025
n° 3958
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86154
19/11/2025
n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté118113
19/11/2025
n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté120104
19/11/2025
n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14284
19/11/2025
n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6985
19/11/2025
n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62128
19/11/2025
n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8362
19/11/2025
n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88156
19/11/2025
n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86154
19/11/2025
n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté115117
19/11/2025
n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté111120
19/11/2025
n° 3969
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97136
19/11/2025
n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté58172
19/11/2025
n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté58164
19/11/2025
n° 3972
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté19753
19/11/2025
n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73161
19/11/2025
n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16052
19/11/2025
n° 3975
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80158
19/11/2025
n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté6592
19/11/2025
n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99108
19/11/2025
n° 3978
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74147
19/11/2025
n° 3979
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75146
19/11/2025
n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6774
19/11/2025
n° 3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté55158
19/11/2025
n° 3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67148
19/11/2025
n° 3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7459
19/11/2025
n° 3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87119
19/11/2025
n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté14185
19/11/2025
n° 3986
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76138
19/11/2025
n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86155
19/11/2025
n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté20177
19/11/2025
n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5249
19/11/2025
n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6253
19/11/2025
n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté61180
19/11/2025
n° 3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60188
19/11/2025
n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74172
19/11/2025
n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90159
19/11/2025
n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87160
19/11/2025
n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84163
19/11/2025
n° 3997
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62137
19/11/2025
n° 3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté20189
19/11/2025
n° 3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté20887
19/11/2025
n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9153
20/11/2025
n° 4001
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3436
20/11/2025
n° 4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3345
20/11/2025
n° 4003
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté3937
20/11/2025
n° 4004
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6288
20/11/2025
n° 4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté393
20/11/2025
n° 4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté39155
20/11/2025
n° 4007
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66135
20/11/2025
n° 4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13658
20/11/2025
n° 4009
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62123
20/11/2025
n° 4010
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62123
20/11/2025
n° 4011
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté43127
20/11/2025
n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8687
20/11/2025
n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9376
20/11/2025
n° 4014
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78106
20/11/2025
n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89113
20/11/2025
n° 4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté16450
20/11/2025
n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9684
20/11/2025
n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11386
20/11/2025
n° 4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71128
20/11/2025
n° 4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5375
20/11/2025
n° 4021
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5747
20/11/2025
n° 4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté65127
20/11/2025
n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6385
20/11/2025
n° 4024
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77115
20/11/2025
n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80105
20/11/2025
n° 4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75157
20/11/2025
n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60156
20/11/2025
n° 4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78154
20/11/2025
n° 4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84147
20/11/2025
n° 4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84148
20/11/2025
n° 4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92143
20/11/2025
n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89147
20/11/2025
n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76125
20/11/2025
n° 4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2390
20/11/2025
n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13354
20/11/2025
n° 4036
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80123
20/11/2025
n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13341
20/11/2025
n° 4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97167
20/11/2025
n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté38105
20/11/2025
n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté21143
20/11/2025
n° 4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté15091
20/11/2025
n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté22815
20/11/2025
n° 4043
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86158
20/11/2025
n° 4044
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86158
20/11/2025
n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8244
20/11/2025
n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6680
20/11/2025
n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6285
20/11/2025
n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7141
20/11/2025
n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8879
20/11/2025
n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99113
20/11/2025
n° 4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9137
20/11/2025
n° 4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4164
20/11/2025
n° 4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté53132
20/11/2025
n° 4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté982
20/11/2025
n° 4055
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1760
20/11/2025
n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7597
20/11/2025
n° 4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7699
20/11/2025
n° 4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3468
20/11/2025
n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3566
20/11/2025
n° 4060
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88131
20/11/2025
n° 4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté87132
20/11/2025
n° 4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7062
20/11/2025
n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14267
20/11/2025
n° 4064
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14147
20/11/2025
n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12822
20/11/2025
n° 4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5857
20/11/2025
n° 4067
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11833
20/11/2025
n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté53121
20/11/2025
n° 4069
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté8130
20/11/2025
n° 4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté38132
20/11/2025
n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté7994
20/11/2025
n° 4072
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté6759
20/11/2025
n° 4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5368
20/11/2025
n° 4074
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté2844
20/11/2025
n° 4075
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté4847
20/11/2025
n° 4076
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5178
20/11/2025
n° 4077
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6489
20/11/2025
n° 4078
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5158
20/11/2025
n° 4079
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7793
20/11/2025
n° 4080
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté37128
20/11/2025
n° 4081
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62113
20/11/2025
n° 4082
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8099
20/11/2025
n° 4083
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79114
20/11/2025
n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60111
20/11/2025
n° 4085
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73128
20/11/2025
n° 4086
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté88110
20/11/2025
n° 4087
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80118
20/11/2025
n° 4088
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7959
20/11/2025
n° 4089
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79110
20/11/2025
n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté1814
20/11/2025
n° 4091
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66119
20/11/2025
n° 4092
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70125
20/11/2025
n° 4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79108
20/11/2025
n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10439
21/11/2025
n° 4095
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté3413
21/11/2025
n° 4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté2742
21/11/2025
n° 4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3863
21/11/2025
n° 4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4063
21/11/2025
n° 4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4054
21/11/2025
n° 4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9431
21/11/2025
n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3683
21/11/2025
n° 4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3879
21/11/2025
n° 4103
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11512
21/11/2025
n° 4104
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7775
21/11/2025
n° 4105
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6392
21/11/2025
n° 4106
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8965
21/11/2025
n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté11375
21/11/2025
n° 4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6986
21/11/2025
n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14317
21/11/2025
n° 4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79106
21/11/2025
n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté58114
21/11/2025
n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63111
21/11/2025
n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71101
21/11/2025
n° 4114
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60125
21/11/2025
n° 4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8534
21/11/2025
n° 4116
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté10217
21/11/2025
n° 4117
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté13750
21/11/2025
n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9727
21/11/2025
n° 4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67118
21/11/2025
n° 4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67128
21/11/2025
n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7842
21/11/2025
n° 4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7562
21/11/2025
n° 4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6996
21/11/2025
n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté7749
21/11/2025
n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8291
21/11/2025
n° 4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4059
21/11/2025
n° 4127
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77101
21/11/2025
n° 4128
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9794
21/11/2025
n° 4129
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8599
21/11/2025
n° 4130
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86102
21/11/2025
n° 4131
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70131
21/11/2025
n° 4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90117
21/11/2025
n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81141
21/11/2025
n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63157
21/11/2025
n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99132
21/11/2025
n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82152
21/11/2025
n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté106130
21/11/2025
n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté21132
21/11/2025
n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté10137
21/11/2025
n° 4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12828
21/11/2025
n° 4141
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91112
21/11/2025
n° 4142
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96110
21/11/2025
n° 4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79123
21/11/2025
n° 4144
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté105102
21/11/2025
n° 4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté10791
21/11/2025
n° 4146
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté6452
21/11/2025
n° 4147
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9890
21/11/2025
n° 4148
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté2020
21/11/2025
n° 4149
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1061
21/11/2025
n° 4150
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté6860
21/11/2025
n° 4151
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1231
21/11/2025
n° 4152
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté5850
21/11/2025
n° 4153
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté6395
21/11/2025
n° 4154
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté9723
21/11/2025
n° 4155
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4557
21/11/2025
n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84117
21/11/2025
n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté48145
21/11/2025
n° 4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84146
21/11/2025
n° 4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12794
21/11/2025
n° 4160
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté12295
21/11/2025
n° 4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté11993
21/11/2025
n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté121106
21/11/2025
n° 4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81144
21/11/2025
n° 4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80143
21/11/2025
n° 4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77144
21/11/2025
n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté113109
21/11/2025
n° 4167
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83133
21/11/2025
n° 4168
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80142
21/11/2025
n° 4169
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82133
21/11/2025
n° 4170
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81126
21/11/2025
n° 4171
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83130
21/11/2025
n° 4172
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75140
21/11/2025
n° 4173
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92124
21/11/2025
n° 4174
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79133
21/11/2025
n° 4175
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79137
21/11/2025
n° 4176
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84129
21/11/2025
n° 4177
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81130
21/11/2025
n° 4178
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76143
21/11/2025
n° 4179
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72137
21/11/2025
n° 4180
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79143
21/11/2025
n° 4181
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73145
21/11/2025
n° 4182
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80136
21/11/2025
n° 4183
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79136
21/11/2025
n° 4184
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76137
21/11/2025
n° 4185
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79137
21/11/2025
n° 4186
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79131
21/11/2025
n° 4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76124
21/11/2025
n° 4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78125
21/11/2025
n° 4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82127
21/11/2025
n° 4190
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93104
21/11/2025
n° 4191
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70151
21/11/2025
n° 4192
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79137
21/11/2025
n° 4193
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8470
21/11/2025
n° 4194
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75139
21/11/2025
n° 4195
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82134
21/11/2025
n° 4196
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82137
21/11/2025
n° 4197
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84131
21/11/2025
n° 4198
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77141
21/11/2025
n° 4199
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79139
21/11/2025
n° 4200
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81142
21/11/2025
n° 4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86139
21/11/2025
n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84126
21/11/2025
n° 4203
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80137
21/11/2025
n° 4204
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81139
21/11/2025
n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12251
21/11/2025
n° 4206
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté12580
21/11/2025
n° 4207
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3235
21/11/2025
n° 4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté1082
21/11/2025
n° 4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté4645
21/11/2025
n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72108
21/11/2025
n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66116
21/11/2025
n° 4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté56110
21/11/2025
n° 4213
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8378
21/11/2025
n° 4214
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté11041
21/11/2025
n° 4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72140
21/11/2025
n° 4216
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8147
21/11/2025
n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67148
21/11/2025
n° 4218
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71152
21/11/2025
n° 4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71118
21/11/2025
n° 4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74152
21/11/2025
n° 4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84152
21/11/2025
n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79163
21/11/2025
n° 4223
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62145
21/11/2025
n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté8974
21/11/2025
n° 4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté16684
21/11/2025
n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1190
21/11/2025
n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73133
21/11/2025
n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80134
21/11/2025
n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté121126
21/11/2025
n° 4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1700
21/11/2025
n° 4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté12644
21/11/2025
n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté14994
21/11/2025
n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article rejeté79184
21/11/2025
n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté1870
21/11/2025
n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté10951
21/11/2025
n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement adopté195102
21/11/2025
n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87172
21/11/2025
n° 4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article adopté198112
21/11/2025
n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté202113
21/11/2025
n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). article adopté195113
21/11/2025
n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). autre rejeté1404
13/01/2026
n° 4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7973
13/01/2026
n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7869
13/01/2026
n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8972
13/01/2026
n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté87148
13/01/2026
n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7958
13/01/2026
n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté1340
13/01/2026
n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté33202
13/01/2026
n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté85156
13/01/2026
n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16276
13/01/2026
n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté88162
13/01/2026
n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8768
13/01/2026
n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté20435
13/01/2026
n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7571
13/01/2026
n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté89128
13/01/2026
n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10730
13/01/2026
n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté43103
13/01/2026
n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté81125
13/01/2026
n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9228
13/01/2026
n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté9194
13/01/2026
n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté13355
13/01/2026
n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12958
13/01/2026
n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté68114
14/01/2026
n° 4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté16137
14/01/2026
n° 4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté15728
14/01/2026
n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1901
14/01/2026
n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12755
14/01/2026
n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté44141
14/01/2026
n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9572
14/01/2026
n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté60101
14/01/2026
n° 5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté862
14/01/2026
n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1447
14/01/2026
n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté400
14/01/2026
n° 5005
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté380
14/01/2026
n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté6455
14/01/2026
n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté6858
14/01/2026
n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté26127
14/01/2026
n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté7995
14/01/2026
n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10675
14/01/2026
n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté941
14/01/2026
n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté13949
14/01/2026
n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté15223
14/01/2026
n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16528
14/01/2026
n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté17518
14/01/2026
n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté58131
14/01/2026
n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4169
14/01/2026
n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté48125
14/01/2026
n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté54123
14/01/2026
n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté73103
14/01/2026
n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté5760
15/01/2026
n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté2558
15/01/2026
n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5185
15/01/2026
n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté3893
15/01/2026
n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté8120
15/01/2026
n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4198
15/01/2026
n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4697
15/01/2026
n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté42100
15/01/2026
n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8151
15/01/2026
n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté3899
15/01/2026
n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9246
15/01/2026
n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté31111
15/01/2026
n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté39123
15/01/2026
n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté38123
15/01/2026
n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté4818
15/01/2026
n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté1830
15/01/2026
n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté2270
15/01/2026
n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1211
15/01/2026
n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10715
15/01/2026
n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1068
15/01/2026
n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté5313
15/01/2026
n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté3098
15/01/2026
n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté31101
15/01/2026
n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7854
15/01/2026
n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7739
15/01/2026
n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8935
15/01/2026
n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7935
15/01/2026
n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7939
15/01/2026
n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10324
15/01/2026
n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté1170
15/01/2026
n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté3268
15/01/2026
n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté887
15/01/2026
n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté3089
15/01/2026
n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5666
15/01/2026
n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8715
15/01/2026
n° 5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4850
15/01/2026
n° 5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté7926
15/01/2026
n° 5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté4620
15/01/2026
n° 5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5561
15/01/2026
n° 5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté5954
15/01/2026
n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5557
15/01/2026
n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté9112
15/01/2026
n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté571
15/01/2026
n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8422
15/01/2026
n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté3924
15/01/2026
n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté6138
15/01/2026
n° 5075
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté4933
15/01/2026
n° 5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté930
15/01/2026
n° 5077
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté3353
15/01/2026
n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4459
15/01/2026
n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté5754
15/01/2026
n° 5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté5751
15/01/2026
n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté5650
15/01/2026
n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté2658
15/01/2026
n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté6055
15/01/2026
n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté6055
15/01/2026
n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5568
15/01/2026
n° 5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté6854
15/01/2026
n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté1792
15/01/2026
n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté1047
15/01/2026
n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté4374
23/01/2026
n° 5154
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. motion de censure rejeté2690
23/01/2026
n° 5155
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. motion de censure rejeté1420
27/01/2026
n° 5193
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. motion de censure rejeté2670
27/01/2026
n° 5194
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. motion de censure rejeté1400
02/02/2026
n° 5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. motion de censure rejeté2600
02/02/2026
n° 5285
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. motion de censure rejeté1350