Scrutin n° 4049 du 20/11/2025
Sur l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° I-2526 · ARTICLE 25
De Sandrine Rousseau (EcoS) , déposé le 22/10/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le L de l’article 278‑0 bis est abrogé ;
2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli :
« b ter. les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques.
En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. En 2017, la commission des finances était défavorable à cet abaissement poussé par le gouvernement précédent précisant que cela représentait une perte de recette de plus de 7 millions d'euros en 2017 et par an pour les caisses de l'État.
Actuellement, l'Etat favorise fiscalement les parcs qui exploitent les animaux, y compris des espèces sauvages ou menacées, pour leurs profits. Par souci de cohérence, d'équité et pour défendre le bien-être animal, le taux de TVA doit être harmonisé et cette niche fiscale réduite.
Cette proposition est notamment portée par Code animal.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 123 | 62 | 0 | 1 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 91 | 1 | 30 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | abstention | 71 | 1 | 0 | 19 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 69 | 11 | 4 | 11 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 10 | 1 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 22 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | abstention | 17 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Union des droites pour la République | abstention | 16 | 0 | 0 | 4 | 0 |
| Non inscrit | contre | 9 | 0 | 3 | 0 | 0 |
Votants
pour (88)
Stéphane Buchou EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Eva Sas EcoS, Aly Diouara LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Fabrice Barusseau SOC, Colette Capdevielle SOC*, Peio Dufau SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Marc Pena SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC
contre (79)
Michel Barnier DR, Jean-Yves Bony DR, Ian Boucard DR, Marie-Christine Dalloz DR, Virginie Duby-Muller DR, Alix Fruchon DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem*, Marc Fesneau Dem, Sandrine Josso Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Lionel Causse EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Paul Midy EPR, Sophie Panonacle EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR, Christophe Plassard HOR, Xavier Roseren HOR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Sophie Pantel SOC
abstention (37)
Eric Liégeon DR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Robert Le Bourgeois RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Emmanuel Grégoire SOC*, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Marc Chavent UDR, Maxime Michelet UDR, Vincent Trébuchet UDR*
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
mise au point seule (2)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Philippe Ballard : voulait voter contre (a voté pour)
- Anchya Bamana : voulait voter contre (a voté pour)
- Christophe Barthès : voulait voter contre (a voté pour)
- Christophe Bentz : voulait voter contre (a voté pour)
- Théo Bernhardt : voulait voter contre (a voté pour)
- Guillaume Bigot : voulait voter contre (a voté pour)
- Frédéric Boccaletti : voulait voter contre (a voté pour)
- Jorys Bovet : voulait voter contre (a voté pour)
- Sandrine Dogor-Such : voulait voter contre (a voté pour)
- Nicolas Dragon : voulait voter contre (a voté pour)
- Alexandre Dufosset : voulait voter contre (a voté pour)
- Gaëtan Dussausaye : voulait voter contre (a voté pour)
- Emmanuel Fouquart : voulait voter contre (a voté pour)
- José Gonzalez : voulait voter contre (a voté pour)
- Florence Goulet : voulait voter contre (a voté pour)
- Julien Guibert : voulait voter contre (a voté pour)
- Marine Hamelet : voulait voter contre (a voté pour)
- Tiffany Joncour : voulait voter contre (a voté pour)
- Florence Joubert : voulait voter contre (a voté pour)
- Hélène Laporte : voulait voter contre (a voté pour)
- Hervé de Lépinau : voulait voter contre (a voté pour)
- Christine Loir : voulait voter contre (a voté pour)
- Marie-France Lorho : voulait voter contre (a voté pour)
- Alexandre Loubet : voulait voter contre (a voté pour)
- Kévin Mauvieux : voulait voter contre (a voté pour)
- Nicolas Meizonnet : voulait voter contre (a voté pour)
- Thibaut Monnier : voulait voter contre (a voté pour)
- Serge Muller : voulait voter contre (a voté pour)
- Caroline Parmentier : voulait voter contre (a voté pour)
- Thierry Perez : voulait voter contre (a voté pour)
- Kévin Pfeffer : voulait voter contre (a voté pour)
- Lisette Pollet : voulait voter contre (a voté pour)
- Julien Rancoule : voulait voter contre (a voté pour)
- Alexandre Sabatou : voulait voter contre (a voté pour)
- Emeric Salmon : voulait voter contre (a voté pour)
- Anne Sicard : voulait voter contre (a voté pour)
- Jean-Philippe Tanguy : voulait voter contre (a voté pour)
- Michaël Taverne : voulait voter contre (a voté pour)
- Philippe Brun : voulait voter contre (a voté abstention)
- Émilie Bonnivard : voulait voter contre
- Nicolas Ray : voulait voter contre