AN · données ouvertes
Députés

M. Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre du) · Nord, 15e circonscription

Naissance
24/10/1963
Profession
Pharmacien
Mandat L17
du 08/07/2024 (élections générales)
Courriel
[email protected]
Liens
assemblee-nationale.fr · HATVP

Votes

Tous ses votes (1 142) →

Législatures : 17e

163 votes contre la position de son groupe →

Participation (L17)
13,5 %
1 142 votes sur 8 434 scrutins pendant son mandat
Pour
473
41,4 % des votes exprimés
Contre
580
50,8 % des votes exprimés
Abstention
89
7,8 % des votes exprimés
Contre son groupe
14,3 %
163 votes
Amendements déposés
205
dont 20 adoptés

Activité par mois

Un graphique par mesure (échelles différentes). Votes : pour, contre ou abstention.

Tableau
MoisVotesAmendements déposésdont adoptésCosignésQuestions écrites
sept. 202600 0870
juil. 2026365 0622
juin 2026343 0691
mai 2026553 0950
avr. 202640 0193
mars 202600 003
févr. 2026440 0785
janv. 20265621 01631
déc. 20251430 0181
nov. 202528615 0921
oct. 20259964 93533
sept. 202510 000
juil. 2025619 0360
juin 2025164 01314
mai 2025481 0800
avr. 2025540 0340
mars 202550 0590
févr. 202530 060
janv. 202510 0531
déc. 202480 013
nov. 202410713 0670
oct. 20248167 112970

Derniers amendements déposés

DépôtN°DossierSort
10/07/2026 1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
En traitement
03/07/2026 CL6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
02/07/2026 507 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 34
Non soutenu
02/07/2026 506 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 505 (Rect) Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 7
Non soutenu
18/06/2026 CL572 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL571 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL570 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...
Article 33
Non soutenu
15/05/2026 1528 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1527 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable

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