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Dossiers / 17e législature

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
29/06/2026
→ 08/07/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
156

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2990
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 30/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3051 · adopté : Proposition de résolution n° 3051

Documents

DépôtDocumentType
29/06/2026 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte Déposé · n° 2990
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
08/07/2026 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte Déposé · n° 3051
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
08/07/2026 rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).
Commission · n° 3051
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1430001458
LFI-NFP017200827
DR020002224
Dem010002315
GDR05010612
LIOT01000910
EPR4000239
SOC0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.