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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5061 du 15/01/2026

Sur l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
89
Abstention
3
Votants
122
119 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1605 · Article 9 septies

De Claire Lejeune (LFI-NFP) , déposé le 09/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de finances pour 2026

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord.

Cet article vise, effectivement, à passer la réduction fiscale d’impôt sur le revenu sur les dons de 66% à 75% lorsqu’ils sont au profit du château de Chambord.

C’est une spécialité de la droite de lancer des super défiscalisations au profit du patrimoine français, mais pas de n’importe quel patrimoine : celui de l’ancienne royauté ou du haut clergé, comme ce fut déjà le cas lors du PLF 2024.

Cette disposition spécifique est à mettre en comparaison de la défiscalisation pour les Restos du Coeur : il est tout aussi louable pour la droite de lustrer le château des monarques que de permettre à chacun de manger à sa faim. Ce double standard doit cesser !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette niche fiscale sur les dons relatifs au château de Chambord.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4901
Ensemble pour la République contre910 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés abstention6910 130
Droite Républicaine contre490 800
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre361 500
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 300
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (30)

Jimmy Pahun Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Tristan Lahais EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Édouard Bénard GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Karim Benbrahim SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Martine Froger SOC, Laurent Lhardit SOC*, Philippe Naillet SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC*

contre (89)

Marie-Christine Dalloz DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Véronique Louwagie DR, Jean-Pierre Taite DR*, Anne Bergantz Dem*, Mickaël Cosson Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Gabriel Attal EPR, Céline Calvez EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR*, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR*, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR*, Joël Bruneau LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN*, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Stéphane Rambaud RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Fabrice Roussel SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (3)

Jérôme Guedj SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN