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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5048 du 15/01/2026

Sur l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
106
Contre
8
Abstention
11
Votants
125
114 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 715 · Article 6

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 08/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de finances pour 2026

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de 65 ans et les invalides. Bien que cette mesure soit moins violente que la réforme proposée initialement par le Gouvernement, elle n’en demeure pas moins porteuse d’un accroissement de la pression fiscale sur les retraités.

Par conséquent, le présent amendement supprime cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12254 001
Ensemble pour la République pour9118 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 100
Socialistes et apparentés abstention690 260
Droite Républicaine pour499 000
Écologiste et Social abstention380 040
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants pour345 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour163 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (106)

Michel Barnier DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Didier Berger DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Eric Liégeon DR, Véronique Louwagie DR, Nicolas Ray DR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR*, Lionel Causse EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Sylvain Maillard EPR, Denis Masséglia EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR*, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN*, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Stéphane Rambaud RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (8)

Anne Bergantz Dem*, Mickaël Cosson Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Laurent Lhardit SOC*, Claudia Rouaux SOC

abstention (11)

Pouria Amirshahi EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandra Regol EcoS, Édouard Bénard GDR, Karim Benbrahim SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Martine Froger SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN