Scrutin n° 3969 du 19/11/2025

I. – La dernière colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée :

II. – La perte de recettes résultant du I pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale.
 
Créée initialement pour financer des actions de solidarité internationale et environnementale, cette taxe, dont les barèmes ont été progressivement relevés, représente aujourd’hui un facteur de renchérissement significatif du prix des billets, particulièrement sur les vols long-courriers et les dessertes vers l’outre-mer, pesant directement sur le pouvoir d’achat des ménages et la fréquentation touristique.
 
La baisse proposée est ciblée, proportionnée et économiquement fondée :
 
•   Pour les vols long-courriers, le tarif serait diminué de 37,5 %, afin de soutenir la reprise du tourisme international, la compétitivité du pavillon français et la continuité territoriale avec les outre-mer
 
•   Pour les vols intra-européens, la réduction serait de 32,4 %, afin d’alléger le coût des déplacements professionnels et familiaux de proximité, et de renforcer l’intégration économique européenne
 
•   Pour les destinations intermédiaires, la taxe serait réduite de 30 %, pour préserver la compétitivité des lignes françaises sur ces marchés fortement concurrentiels, où les compagnies étrangères captent une part croissante du trafic.
 
Elle permettra également de soutenir les flux économiques, familiaux et touristiques avec des zones essentielles pour la France, tout en maintenant une fiscalité compatible avec nos engagements environnementaux.
 
Ces ajustements permettent de redonner de l’élan à l’économie du transport aérien. Ils participent à la relance du tourisme et à la vitalité des échanges. Ils offrent aussi aux Français une mobilité plus accessible, sans compromettre l’équilibre budgétaire de l’État.
 
Le transport aérien demeure un levier stratégique. En reliant la métropole à l’outre-mer, il soutient l’emploi sur l’ensemble du territoire et contribue à l’influence internationale de la France. Après des années marquées par la crise sanitaire et la hausse des coûts, il a besoin d’une fiscalité plus lisible et mieux adaptée à ses réalités économiques.
 
L’amendement proposé ne remet pas en cause la contribution du secteur à la solidarité ni à la transition écologique. Il vise simplement à la rendre plus efficace. Une fiscalité trop lourde détourne une partie des passagers vers des plateformes étrangères, sans effet tangible sur les émissions mondiales.