AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/09/2022
→ 13/02/2024
Documents
15
Scrutins
157
Amendements
5 660

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 889
  3. 26/09/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. 26/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  8. 04/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  9. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  10. 08/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 443
  11. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  13. 08/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  14. 09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  15. 09/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  16. 05/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 06/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. 12/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  19. 13/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  20. 26/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 526 · adopté : Projet de loi n° 526
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 08/11/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 09/11/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  26. 05/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  27. 05/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  28. 06/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  29. 07/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  30. 07/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  31. 08/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  32. 08/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 08/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 09/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  35. 09/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  36. 09/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  37. 12/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 12/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 13/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 14/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. 14/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  42. 15/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  43. 15/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  44. 15/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  45. 10/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  46. 10/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 823 (adopté)
  47. Commission Mixte Paritaire
  48. 11/01/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · Projet de loi n° 235
  49. 11/01/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  50. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  51. 24/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  52. 24/01/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 267 · adopté : Projet de loi n° 268
  53. 24/01/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 761 · adopté : Projet de loi n° 761
  54. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  55. 31/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  56. 31/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 897 (adopté)
  57. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  58. 07/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  59. 25/01/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · Accord
  60. Conseil constitutionnel
  61. 09/02/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  62. 09/03/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  63. Promulgation de la loi
  64. 10/03/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · Légifrance
  65. Mise en application de la loi
  66. 13/02/2024 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2200

Documents

DépôtDocumentType
26/09/2022 projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Texte Déposé · n° 889
Projet de loi
08/11/2022 projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Texte Déposé · n° 443
Projet de loi PDF
26/11/2022 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).
Texte Déposé · n° 526
Projet de loi PDF
26/11/2022 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).
Commission · n° 526
Rapport PDF
11/01/2023 projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Texte Déposé · n° 235
Projet de loi
24/01/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Texte Déposé · n° 761
Projet de loi PDF
24/01/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Texte Déposé · n° 268
Projet de loi
24/01/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission · n° 761
Rapport PDF
24/01/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission · n° 267
Rapport
projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Séance · n° 52
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Séance · n° 72
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Séance · n° 52
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Séance · n° 72
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Séance · n° 16
Projet de loi
projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Séance · n° 53
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR34541228463432361 545
RE358117159215822251 156
RN102961361814134608
SOC6814468123966397
LFI - NUPES362145221477395
Ecolo - NUPES5514657142248342
LIOT328544482691326
Dem813341482154278
HOR725535262551264
GDR - NUPES2272364059184
Autres auteurs76155213102
NI0145390563

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
05/12/2022
n° 665
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté40131
06/12/2022
n° 666
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté103165
06/12/2022
n° 667
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté103156
06/12/2022
n° 668
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté125136
06/12/2022
n° 669
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté89113
07/12/2022
n° 672
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté8185
07/12/2022
n° 673
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté60115
07/12/2022
n° 675
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté80135
07/12/2022
n° 676
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté75114
07/12/2022
n° 677
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté74115
07/12/2022
n° 678
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté6878
07/12/2022
n° 679
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5692
07/12/2022
n° 680
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5193
07/12/2022
n° 681
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté40103
07/12/2022
n° 682
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté6370
07/12/2022
n° 683
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3894
07/12/2022
n° 684
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3977
07/12/2022
n° 686
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté67123
07/12/2022
n° 687
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté86117
07/12/2022
n° 688
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté61129
07/12/2022
n° 689
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté15810
07/12/2022
n° 690
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté32137
07/12/2022
n° 691
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté23140
07/12/2022
n° 692
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté31108
07/12/2022
n° 693
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3699
07/12/2022
n° 694
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3991
08/12/2022
n° 695
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté35103
08/12/2022
n° 696
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté3690
08/12/2022
n° 697
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté5391
08/12/2022
n° 698
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement adopté1345
08/12/2022
n° 699
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement adopté12410
08/12/2022
n° 700
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté4890
08/12/2022
n° 701
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté35105
08/12/2022
n° 702
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté10919
08/12/2022
n° 703
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3356
08/12/2022
n° 704
l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2249
08/12/2022
n° 705
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté3965
08/12/2022
n° 706
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté4162
08/12/2022
n° 707
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3268
08/12/2022
n° 708
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2059
08/12/2022
n° 709
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1851
08/12/2022
n° 710
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté5754
08/12/2022
n° 711
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3469
08/12/2022
n° 712
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4256
08/12/2022
n° 713
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3656
08/12/2022
n° 714
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté5827
09/12/2022
n° 715
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté3813
09/12/2022
n° 716
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté3733
09/12/2022
n° 717
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2436
09/12/2022
n° 718
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1639
09/12/2022
n° 719
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté395
09/12/2022
n° 720
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté922
09/12/2022
n° 721
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2231
09/12/2022
n° 722
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2232
09/12/2022
n° 723
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1836
09/12/2022
n° 724
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté3416
09/12/2022
n° 725
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1335
09/12/2022
n° 726
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2037
09/12/2022
n° 727
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2234
09/12/2022
n° 728
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3034
09/12/2022
n° 729
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2935
09/12/2022
n° 730
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2042
09/12/2022
n° 731
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2240
09/12/2022
n° 732
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté584
09/12/2022
n° 733
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2239
09/12/2022
n° 734
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2142
09/12/2022
n° 735
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté578
09/12/2022
n° 736
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté426
09/12/2022
n° 737
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1741
09/12/2022
n° 738
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2139
09/12/2022
n° 739
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2139
09/12/2022
n° 740
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2139
09/12/2022
n° 741
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2138
09/12/2022
n° 742
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté3616
09/12/2022
n° 743
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2132
12/12/2022
n° 745
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3233
12/12/2022
n° 746
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté3932
12/12/2022
n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3538
12/12/2022
n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2546
12/12/2022
n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté4746
12/12/2022
n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté5537
12/12/2022
n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4848
12/12/2022
n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2961
12/12/2022
n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté1043
12/12/2022
n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3351
12/12/2022
n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3353
12/12/2022
n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté5846
12/12/2022
n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2884
12/12/2022
n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté868
12/12/2022
n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4486
12/12/2022
n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4193
12/12/2022
n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4581
12/12/2022
n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4394
12/12/2022
n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4956
12/12/2022
n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté1094
12/12/2022
n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté6224
13/12/2022
n° 766
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté57102
13/12/2022
n° 767
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté64103
13/12/2022
n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté5999
13/12/2022
n° 769
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté9865
13/12/2022
n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté54103
13/12/2022
n° 771
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté7486
13/12/2022
n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté7393
13/12/2022
n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté38118
13/12/2022
n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté8568
13/12/2022
n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5378
13/12/2022
n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article rejeté36104
13/12/2022
n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté9242
13/12/2022
n° 778
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4487
13/12/2022
n° 779
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3487
14/12/2022
n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté6063
14/12/2022
n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté6840
14/12/2022
n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5366
14/12/2022
n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté1271
14/12/2022
n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4172
14/12/2022
n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté6068
14/12/2022
n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4579
14/12/2022
n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5871
14/12/2022
n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2465
14/12/2022
n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté3288
14/12/2022
n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté3188
14/12/2022
n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement rejeté3086
14/12/2022
n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement adopté1105
14/12/2022
n° 794
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté973
14/12/2022
n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté7737
14/12/2022
n° 796
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté8715
14/12/2022
n° 797
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3181
15/12/2022
n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté6210
15/12/2022
n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté900
15/12/2022
n° 800
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2867
15/12/2022
n° 801
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3962
15/12/2022
n° 802
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2758
15/12/2022
n° 803
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté5362
15/12/2022
n° 804
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté4859
15/12/2022
n° 805
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2366
15/12/2022
n° 806
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article adopté6931
15/12/2022
n° 807
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté5045
15/12/2022
n° 808
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3366
15/12/2022
n° 809
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2144
15/12/2022
n° 810
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3441
15/12/2022
n° 812
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté3947
15/12/2022
n° 813
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté2163
15/12/2022
n° 814
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté871
15/12/2022
n° 815
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement adopté840
15/12/2022
n° 816
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté740
15/12/2022
n° 817
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement adopté712
15/12/2022
n° 818
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1540
15/12/2022
n° 819
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1048
15/12/2022
n° 820
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1048
15/12/2022
n° 821
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement rejeté1149
10/01/2023
n° 823
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble adopté286238
31/01/2023
n° 892
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté198164
31/01/2023
n° 893
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté208178
31/01/2023
n° 894
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté211126
31/01/2023
n° 895
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté210129
31/01/2023
n° 896
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté211126
31/01/2023
n° 897
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté217169