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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 791 du 14/12/2022

Sur le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
88
Abstention
16
Votants
135
119 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3228 · Article 11 decies

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 14/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu'elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6100
Rassemblement National abstention881 1161
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7410 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour307 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour2310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (31)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Caroline Fiat LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Frank Giletti RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Johnny Hajjar SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (88)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Josiane Corneloup LR, Julien Dive LR, Yannick Neuder LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Eléonore Caroit RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE*, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Stéphane Mazars RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, José Gonzalez RN

abstention (16)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN