Amendement n° 3228 · Article 11 decies
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2996
- Signataires
- M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/12/2022 | Scrutin n° 791 | rejeté | 31 pour, 88 contre, 16 abst. |
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu'elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.