Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2024	12 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	12 L16	Pierre Meurin RN	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	En traitement
08/06/2024	11 L16	Pierre Meurin RN	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	En traitement
08/06/2024	10 L16	Pierre Meurin RN	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	En traitement
08/06/2024	9 L16	Pierre Meurin RN	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	En traitement
08/06/2024	CD103 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD102 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD101 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD100 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD99 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD98 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD97 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD96 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD95 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD94 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD93 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD92 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD91 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD90 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD89 L16	Didier Padey Dem	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD88 L16	Didier Padey Dem	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD87 L16	Didier Padey Dem	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD86 L16	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	En traitement
08/06/2024	CD85 L16	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD84 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD83 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CD82 L16	Annick Cousin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
08/06/2024	CE37 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire Article 2	En traitement
08/06/2024	CE36 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire Article 2	En traitement
08/06/2024	CE35 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire Article 2	En traitement
08/06/2024	CE34 L16	Louise Morel Dem	Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire Article 2	En traitement
08/06/2024	CE62 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 2	En traitement
08/06/2024	CE61 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 2	En traitement
08/06/2024	CE60 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 2	En traitement
08/06/2024	CE59 L16	Romain Daubié Dem	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	CE58 L16	Romain Daubié Dem	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	CE57 L16	Romain Daubié Dem	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 2	En traitement
08/06/2024	CE56 L16	Antoine Armand RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 3	En traitement
08/06/2024	CE55 L16	Antoine Armand RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	CE54 L16	Antoine Armand RE	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	CE53 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 3	En traitement
08/06/2024	CE52 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
08/06/2024	CE51 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
07/06/2024	11 L16	Isabelle Valentin LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	10 L16	Isabelle Valentin LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	9 L16	Isabelle Valentin LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	8 L16	Isabelle Valentin LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	7 L16	Christelle Petex LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	6 L16	Christelle Petex LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement
07/06/2024	5 L16	Christelle Petex LR	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	En traitement