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Dossiers / 16e législature

Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/05/2024
→ 27/05/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2596
  3. 27/05/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 02/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 22/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
02/05/2024 proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Texte Déposé · n° 2596
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000001111
SOC000001010
LFI - NUPES0000099
RE0000099
RN0000088
Dem0000066
Ecolo - NUPES0000066
LIOT0000033

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.