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Dossiers / 16e législature

Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/05/2024
→ 22/05/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
36

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2597
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 02/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 22/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
02/05/2024 proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Texte Déposé · n° 2597
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Ecolo - NUPES000001515
RN000001010
LFI - NUPES0000066
SOC0000033
Dem0000011
RE0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.