Dossiers / 16e législature
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2395
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 22/03/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2413 · adopté : Proposition de résolution n° 2413
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/03/2024 | proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Texte Déposé · n° 2395 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 27/03/2024 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). Texte Déposé · n° 2413 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 27/03/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). Commission · n° 2413 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.