Amendement n° CD100 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 08/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu