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Dossiers / 16e législature

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/02/2024
→ 14/03/2025
Documents
10
Scrutins
1
Amendements
197

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 359
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. 26/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 500 · adopté : Proposition de loi n° 501
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 11/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 11/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 11/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2473
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. 11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 143
  18. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 04/06/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 05/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 19/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 06/03/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 995 · adopté : Proposition de loi n° 995
  27. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  28. 06/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  29. 06/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 914 (adopté)
  30. Promulgation de la loi
  31. 14/03/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
26/02/2024 proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte Déposé · n° 359
Proposition de loi
03/04/2024 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte Déposé · n° 501
Proposition de loi
03/04/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359).
Commission · n° 500
Rapport
11/04/2024 proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte Déposé · n° 2473
Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte Déposé · n° 143
Proposition de loi PDF
19/02/2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte Déposé · n° 995
Proposition de loi PDF
19/02/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
Commission · n° 995
Rapport PDF
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Séance · n° 61
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Séance · n° 61
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Séance · n° 116
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0200152450
LR000003636
SOC1110021630
LFI-NFP017004122
EcoS012005219
Ecolo - NUPES000001616
LFI - NUPES000001010
Dem0000077
LIOT0004004
GDR0200002
GDR - NUPES0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/03/2025
n° 914
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). ensemble adopté1120