Dossiers / 16^e législature

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/04/2024

→ 05/06/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2549
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/06/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2734 · adopté : Proposition de loi n° 2734

Dépôt	Document	Type
30/04/2024	proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations Texte Déposé · n° 2549	Proposition de loi	PDF
05/06/2024	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). Texte Déposé · n° 2734	Proposition de loi	PDF
05/06/2024	rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). Commission · n° 2734	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1	3	3	7	4	21	39
LIOT	9	0	2	0	0	0	11
LFI - NUPES	0	3	1	0	0	6	10
Ecolo - NUPES	2	4	2	0	0	1	9
RN	0	6	1	0	0	2	9
RE	3	1	1	0	0	0	5
SOC	0	0	0	0	1	2	3

Aucun scrutin public relié à ce dossier.