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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 750 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
37
Abstention
0
Votants
92
92 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1332 · Article 11 nonies

De Stéphane Viry (LR) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.

Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.

Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire des dispositions votées au Sénat, et supprimées en commissions. 

Il vise à ce que le Gouvernement conduise un expérimentation d'une durée de 3 ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2700
Rassemblement National pour8819 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 000
Horizons et apparentés contre291 200
Écologiste - NUPES pour239 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (55)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Loïc Kervran HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (37)

Philippe Bolo Dem, Bruno Fuchs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Félicie Gérard HOR, Vincent Thiébaut HOR, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Guillaume Kasbarian RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE*, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nicolas Metzdorf RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN