Amendement n° 1332 · Article 11 nonies
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2022 | Scrutin n° 750 | adopté | 55 pour, 37 contre, 0 abst. |
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire des dispositions votées au Sénat, et supprimées en commissions.
Il vise à ce que le Gouvernement conduise un expérimentation d'une durée de 3 ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier