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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 800 du 15/12/2022

Sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
67
Abstention
9
Votants
104
95 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2526 · Article 16 nonies

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement entend supprimer cet article qui vise à faciliter l'implantation d'installations de méthanisation sur des zones agricoles, théoriquement non constructibles. Une telle évolution concourera à l'artificialisation de terres agricoles. En outre la méthanisation comprend nombre de risques qui exigent d'en réglementer le déploiement dans les zones dédiées à la production alimentaire, qui peuvent de plus être déterminantes pour la protection et la conservation d'espèces fragiles ou menacées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3700
Rassemblement National contre880 1280
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7416 001
Les Républicains pour621 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour307 000
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 300
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (28)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (67)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Romain Baubry RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Frank Giletti RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Philippe Schreck RN

abstention (9)

Jérôme Nury LR, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Nicolas Meizonnet RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES