AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 763 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
56
Abstention
9
Votants
114
105 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 236 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 29/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« quarante-huit mois »,

les mots :

« douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale à chaque fois ». 

Exposé sommaire

Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savoir s’il est nécessaire ou non de les prolonger. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 4010
Rassemblement National pour8820 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 500
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 030
Horizons et apparentés pour297 200
Écologiste - NUPES abstention230 350
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (49)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Jimmy Pahun Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Annie Vidal RE, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

contre (56)

Philippe Bolo Dem, Bruno Fuchs Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Benoit Mournet RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE

abstention (9)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Pascal Lavergne RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem