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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 730 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
42
Abstention
1
Votants
63
62 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 893 · Article 11

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Il n'y a pas lieu de prévoir un contournement des délais à respecter pour le déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2900
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 510
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour301 001
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (20)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Dominique Potier SOC

contre (42)

Anne Bergantz Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-Luc Bourgeaux LR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Anne Genetet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Barbara Pompili RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN

abstention (1)

Frantz Gumbs Dem

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

mise au point seule (2)

Louis Boyard, Pierre Cazeneuve

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).