AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 729 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
35
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 894 · Article 11

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2028 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire

Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificialisées ou, de surcroît, elles apporteront une ombre appréciable dans un contexte marqué par l'accélération de réchauffement climatique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 2800
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Barbara Pompili RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (35)

Aude Luquet Dem, Jean-Luc Bourgeaux LR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC