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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 734 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
42
Abstention
1
Votants
64
63 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2464 · Article 11

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À l’alinéa 14, substituer au montant :

« 10 000 euros » 

le montant :

« 40 000 euros ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 20 000 euros »

le montant :

« 100 000 euros ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons ne durcir les pénalités en cas non mise en conformité d’un parc de stationnement.

Ainsi, en cas de non-respect des obligations, la sanction pénuciaire serait de 40 000 euros (10 000 actuellement) pour un parc d'une superficie inferieure à 10 000 m2 et de 100 000 euros (20 000 actuellement) pour un parc d'une superficie supérieure ou égale à 10 000 m2.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2710
Rassemblement National contre880 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (21)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (42)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Olivier Marleix LR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Pierre Meurin RN

abstention (1)

Barbara Pompili RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC