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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 762 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
94
Abstention
1
Votants
138
137 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1463 · Article 12

De Emmanuel Maquet (LR) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. »

Exposé sommaire

Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zones propices dans les zones économiques exclusives, théoriquement situées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).

Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6 milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance est excessive car elle neutraliserait toute possibilité d’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord. 

Or, la ligne d’horizon est à 50km (27 milles nautiques). C’est à cette distance seulement que l’impact paysager des éoliennes est effacé : il s’agit d’une demande forte des habitants et d’un enjeu stratégique pour notre attractivité touristique, fer de lance de notre économie.

Le présent amendement vise donc à éloigner les éoliennes en mer à 27 milles nautiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4400
Rassemblement National pour8832 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 800
Horizons et apparentés contre290 1000
Écologiste - NUPES contre230 700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (43)

André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*

contre (94)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Ludovic Mendes RE, Benoit Mournet RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Louis Margueritte

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).