Amendement n° 1463 · Article 12
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2022 | Scrutin n° 762 | rejeté | 43 pour, 94 contre, 1 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. »
Exposé sommaire
Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zones propices dans les zones économiques exclusives, théoriquement situées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6 milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance est excessive car elle neutraliserait toute possibilité d’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord.
Or, la ligne d’horizon est à 50km (27 milles nautiques). C’est à cette distance seulement que l’impact paysager des éoliennes est effacé : il s’agit d’une demande forte des habitants et d’un enjeu stratégique pour notre attractivité touristique, fer de lance de notre économie.
Le présent amendement vise donc à éloigner les éoliennes en mer à 27 milles nautiques.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier