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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 704 du 08/12/2022

Sur l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
49
Abstention
4
Votants
75
71 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 554 · Article 3

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : 

« après avoir consulté les communes concernées ».

Exposé sommaire

Il serait inacceptable de procéder à un zonage géographique d'office sans consulter les Maires.

Aussi, dans l'éventualité d'un tel zonage d'office en raison de l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés par la PPE, il faut instaurer un véritable dialogue entre les acteurs locaux. En effet, le zonage d'office fait courir un risque sérieux de manque d'acceptabilité et d'appropriation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National pour8814 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 021
Les Républicains pour623 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour304 100
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (22)

Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (49)

Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE, Marie-Pierre Rixain RE, Charles Rodwell RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Timothée Houssin RN*, Béatrice Roullaud RN, Stéphane Delautrette SOC

abstention (4)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Emmanuel Maquet LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Dominique Potier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).