Scrutin n° 754 du 12/12/2022
Sur l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 209 · Article 11 decies C
De Alexandra Masson (RN) , déposé le 29/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de l’Union Européenne, et particulièrement français, de panneaux solaires qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de fabricants étrangers, et en particulier chinois et américains.
La fabrication des panneaux solaires comprend des étapes néfastes pour l'environnement comme l’extraction du silicium dans l’exploitation de carrières d’où sont extraits les sables nécessaires à cette industrie. La poursuite du processus nécessite des combustibles fossiles comme le charbon et le charbon de bois, dont respectivement l’extraction et la production ont été à l’origine d’importantes déforestations en Chine.
La filière française de fabrication de panneaux solaires a su se développer à l'inverse sur des équipements innovants, des panneaux hybrides ou qui permettent d’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture, comme les films organiques ou les tuiles solaires.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 28 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 27 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 30 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 1 | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (33)
Delphine Batho Ecolo - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*
contre (51)
Philippe Bolo Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Marc Ferracci RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nicolas Metzdorf RE, Stéphanie Rist RE, Marie-Pierre Rixain RE, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC
non-votant (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Delphine Batho : voulait voter contre (a voté pour)