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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 720 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
22
Abstention
1
Votants
32
31 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2452 · Article 8

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , ou de gaz bas-carbone ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2000
Rassemblement National abstention880 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour301 001
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (9)

Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Dominique Potier SOC

contre (22)

Aude Luquet Dem, Jimmy Pahun Dem, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Patrice Perrot RE, Barbara Pompili RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Christophe Bentz RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC