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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 814 du 15/12/2022

Sur l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
87
Contre
1
Abstention
2
Votants
90
88 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1708 · Article 18

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 25.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté supprime les modalités de partage de la valeur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réduction sur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable.

Ainsi, la seule contribution territoriale qui subsiste est celle où les porteurs de projets lauréats de l’appel d’offres financent des actions locales en faveur de la transition énergétique, de la mobilité douce, de l’efficacité énergétique ou encore de la biodiversité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17039 020
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7415 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (87)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Ludovic Mendes RE*, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Grégoire de Fournas RN, Nicolas Meizonnet RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Johnny Hajjar SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (1)

Nathalie Bassire LIOT

abstention (2)

Éric Alauzet RE, Liliana Tanguy RE*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem