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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 760 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
93
Abstention
1
Votants
135
134 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1801 · Article 12

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« compte »,

insérer les mots :

« l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine et »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insérer, dans cet alinéa, l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine afin que les énergies renouvelables les impactent le moins possible.

En effet, plusieurs études soulignent que les éoliennes dites « offshore » entraînent une pollution visuelle, en dégradant les paysages du littoral et plus largement l'environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4300
Rassemblement National pour8833 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1201
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 800
Horizons et apparentés contre290 910
Écologiste - NUPES contre230 900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (41)

Jean-Yves Bony LR, Marc Le Fur LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*

contre (93)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Benoit Mournet RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (1)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem