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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 683 du 07/12/2022

Sur l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
94
Abstention
4
Votants
136
132 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1651 · Article 1er F

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet article impose aux entreprises publiques aux sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 250 personnes d'établir un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies intermittentes.

Toutefois, cet article manque considérablement de clarté. A qui est-il transmis ? Quels documents ce plan de valorisation doit comporter ? Selon quelles procédures ? Quelles obligations sont assorties à ce plan ? Qui en assure le suivi ? 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4900
Rassemblement National pour8835 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 800
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre230 800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention201 020
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (38)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN

contre (94)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Josy Poueyto Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (4)

Max Mathiasin LIOT, Paul Molac LIOT, Vincent Descoeur LR, Philippe Gosselin LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem