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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 691 du 07/12/2022

Sur l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
140
Abstention
0
Votants
163
163 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2419 · Article 3

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« 2° bis Elles sont destinées en priorité aux projets de déploiement d’énergies renouvelables. En conséquence, lorsque plusieurs projets sur une de ces zones sont présentés, le projet de déploiement d’énergies renouvelables est prioritaire ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que, dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, les projets de déploiement des énergies renouvelables soient prioritaires par rapport aux autres projets, qui pourraient être déployés sur ces zones.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6200
Rassemblement National contre880 2400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 000
Les Républicains contre620 1100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 301
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour235 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (23)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Raquel Garrido LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES

contre (140)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Paul Molac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Nicolas Forissier LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Sophie Panonacle RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Alexandra Masson RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC