Scrutin n° 684 du 07/12/2022
Sur l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1533 (Rect) · Article 1er F
De Pierre Meurin (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Après la sixième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« les végétaliser davantage ou de ».
Exposé sommaire
Cet article oblige les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cet amendement vise non pas à rendre obligatoire la production de ces énergies renouvelables mais à laisser les entreprises choisir entre végétalisation et énergies renouvelables.
Cet amendement vise à promouvoir la végétalisation du foncier des entreprises publiques et des sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 250 personnes.
En été, cette végétalisation notamment sur les toits permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permet en conséquence la réduction de consommation énergétique : un toit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétalisé intensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle (climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation de conditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur de Montréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S. (2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale au centre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la température ressentie.
La végétalisation devient une urgence, notamment dans les territoires très marqués par la sécheresse.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 44 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 34 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 13 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 30 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | abstention | 22 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (39)
Jean-Louis Bricout LIOT, Max Mathiasin LIOT, Jean-Jacques Gaultier LR, Emmanuel Maquet LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN
contre (77)
Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Josy Poueyto Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Paul Molac LIOT, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC
abstention (1)
Marcellin Nadeau GDR - NUPES