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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 698 du 08/12/2022

Sur le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
134
Contre
5
Abstention
0
Votants
139
139 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3113 · Article 3

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 07/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : 

« 2° »

insérer les mots :

« auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement a pour objet d’inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territoriales interviendraient dans la procédure de détermination des zones d’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoT applicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteurs concernés par la planification énergétique puissent y participer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17046 100
Rassemblement National pour8825 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 001
Les Républicains pour629 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5117 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour238 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre201 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (134)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Philippe Vigier Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Nicolas Forissier LR, Marc Le Fur LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE, Marie-Pierre Rixain RE, Charles Rodwell RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (5)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul Molac LIOT, Xavier Batut RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES