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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 787 du 14/12/2022

Sur l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
79
Abstention
0
Votants
124
124 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 609 · Article 11 decies

De Maxime Minot (LR) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer les alinéas 22 à 53. 

Exposé sommaire

Les installations agrivoltaïques n’apportent qu’un service à la production agricole, elles ne constituent en aucun cas une condition préalable à celle-ci.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5100
Rassemblement National pour8829 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7415 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés contre301 200
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (45)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christophe Barthès RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN, Arthur Delaporte SOC

contre (79)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE*, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Patricia Lemoine RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).