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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 805 du 15/12/2022

Sur l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
66
Abstention
26
Votants
115
89 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2531 · Article 16 nonies

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les productions fourragères et herbacées ne sont pas autorisées à l’introduction dans les méthaniseurs installés dans les zones non urbanisées de la commune. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'empêcher que des fourrages puissent être utilisés pour nourrir des méthaniseurs, alors que les fourrages locaux sont déjà rares dans un contexte de sécheresse intense et appelé à se répeter, et qu'ils sont pour une partie importante importés et source de déforestation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4200
Rassemblement National abstention880 0200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7416 001
Les Républicains pour621 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 030
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 030
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (23)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC

contre (66)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Bertrand Sorre RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE

abstention (26)

Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES