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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 772 du 13/12/2022

Sur l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
93
Abstention
6
Votants
172
166 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2510 · Article 15

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Les navires battent pavillon français premier registre. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports liés aux opérations sur les installations d’éolien en mer remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne soient pas immatriculés dans des paradis fiscaux.
En effet, les pavillons européens incluent notamment Malte, Chypre, le Luxembourg ou encore les l’Irlande et les Pays-Bas, sont régulièrement épinglés – y compris par le Parlement européen.
L'expérience récente du "dumping" social qui a lieu pour le Trans-Manche doit nous alerter sur le fait que le développement d'une activité, fut-ce pour les énergies renouvelables, ne doit pas être un prétexte pour déroger aux conditions de travail établies par le droit du travail français.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6400
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 000
Les Républicains contre624 1030
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1310
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour305 000
Horizons et apparentés contre290 411
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 200
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (73)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Jean-Luc Bourgeaux LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Alexandre Portier LR, Jean-Pierre Taite LR, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN*, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Stéphanie Galzy RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (93)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Philippe Pradal HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Victor Habert-Dassault LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Damien Adam RE, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE

abstention (6)

Emmanuel Mandon Dem, Thierry Benoit HOR, Xavier Breton LR, Virginie Duby-Muller LR, Philippe Gosselin LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).