Scrutin n° 725 du 09/12/2022

Supprimer cet article.

Cet article est le miroir de l'article 9 qui visait les zones littorales, ici pour les zones de montagne, visées à l'article L122-7 qui reprend une disposition essentielle de la  loi Montagne de 1985.

Pour les mêmes raisons défendues à l'amendement 656, il est préférable de ne pas rompre avec le principe salvateur de continuité de l'urbanisation en zone de montagne, pour préserver la montagne de toute atteinte. Le Conseil d'Etat là aussi a mis en garde contre la remise en cause à force de dérogation.

C'est une question de principe qui ne peut être remis en cause, même en faveur de la transition énergétique qui ne saurait se faire aux dépens de la préservation de nos espaces naturels.