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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 755 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
53
Abstention
1
Votants
87
86 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1796 · Article 11 decies C

De Jorys Bovet (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« fabrication, », 

insérer les mots :

« de leur transport, ».

Exposé sommaire

Lors de la commande publique, pour avoir une vision globale de l'ensemble de l'empreinte carbone d'un dispositif, il convient de prendre également en compte l'étape de transport au lieu d'utilisation finale du dispositif. 

C'est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National pour8828 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour622 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 200
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (33)

Sébastien Jumel GDR - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Fabrice Brun LR, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*

contre (53)

Philippe Bolo Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Marc Ferracci RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nicolas Metzdorf RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (1)

Vincent Descoeur LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN