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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 770 du 13/12/2022

Sur l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
103
Abstention
1
Votants
158
157 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 146 · Article 12

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 29/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »

Exposé sommaire

Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. De plus, elles produisent une perte de potentiel touristique de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. Il importe donc d’inscrire dans la loi une distance minimale entre les éoliennes en mer et les côtes.

Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.

Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6900
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour6212 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 200
Horizons et apparentés contre290 501
Écologiste - NUPES contre230 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour42 000

Votants

pour (54)

Guy Bricout LIOT, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Dino Cinieri LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Véronique Besse NI, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

contre (103)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Philippe Pradal HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christelle D'Intorni LR, Damien Adam RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Jacqueline Maquet RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (1)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR