AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 679 du 07/12/2022

Sur l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
92
Abstention
3
Votants
151
148 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1445 · Article 1er CBA

De Emmanuel Maquet (LR) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque département a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la promulgation de la loi n° du  relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux départements de moduler à la hausse la distance d’éloignement des éoliennes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 5400
Rassemblement National pour8842 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre751 400
Les Républicains pour629 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1111
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 300
Horizons et apparentés contre290 710
Écologiste - NUPES contre230 900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 400
Non inscrit pour42 000

Votants

pour (56)

Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Xavier Batut RE, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN

contre (92)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem, Richard Ramos Dem, Philippe Vigier Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Charles de Courson LIOT, Paul Molac LIOT, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Paul Midy RE, Sophie Panonacle RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (3)

Frantz Gumbs Dem, Jean-François Portarrieu HOR, Fabien Di Filippo LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).