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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 786 du 14/12/2022

Sur l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
68
Abstention
0
Votants
128
128 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 604 · Article 11 decies

De Maxime Minot (LR) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 20, substituer au mot : 

« peut » 

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire

Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5100
Rassemblement National pour8828 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7415 000
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés pour305 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (60)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Véronique Louwagie LR, Jérôme Nury LR, Christophe Barthès RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (68)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE*, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Patricia Lemoine RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN