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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 736 du 09/12/2022

Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
6
Abstention
12
Votants
60
48 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17023 000
Rassemblement National contre880 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 0110
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour236 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Nathalie Bassire LIOT, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (6)

Jean-Luc Bourgeaux LR, Olivier Marleix LR, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Pierre Meurin RN

abstention (12)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC