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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 807 du 15/12/2022

Sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
45
Abstention
6
Votants
101
95 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 911 · Article 16 nonies

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pas autorisée. » 

Exposé sommaire

Le présent amendement entend concilier le développement de la méthanisation avec l'indispensable adaptation au changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau. 

Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3730
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour749 001
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre515 810
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour305 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (50)

Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (45)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Damien Adam RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Ludovic Mendes RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, David Valence RE

abstention (6)

Erwan Balanant Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Jérôme Nury LR, Mireille Clapot RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Huguette Tiegna RE*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).