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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 701 du 08/12/2022

Sur le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
105
Abstention
1
Votants
141
140 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3145 · Article 3

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 08/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Lorsque l’avis du Conseil régional de l’énergie ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat, ou que le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’environnement constate que les nouvelles propositions de zones d’accélération sont pour la deuxième fois insuffisantes pour l’atteinte des objectifs susvisés, le représentant de l’État dans le département définit de nouvelles zones complémentaires permettant de satisfaire l’atteinte des objectifs du territoire au regard des objectifs régionaux. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer le développement des EnR en évitant des aller-retour infinis entre l'échelon communal qui propose des zones d'accélération et le référent préfectoral et l'avis du CRE. Si la deuxième proposition de zonage n'est pas satisfaisante au regard des objectifs de la PPE régionalisée, alors le référent préfectoral corrige la copie permettant d'atteindre ces objectifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1703 4610
Rassemblement National contre880 2500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 001
Les Républicains contre620 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour238 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 300
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (35)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Éric Bothorel RE, Barbara Pompili RE, Huguette Tiegna RE*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (105)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Philippe Vigier Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Nathalie Bassire LIOT, Paul Molac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Nicolas Forissier LR, Marc Le Fur LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Graziella Melchior RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

abstention (1)

Marie-Pierre Rixain RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES