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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 785 du 14/12/2022

Sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
72
Abstention
0
Votants
113
113 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1105 · Article 11 decies

De Hélène Laporte (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« L’autorité administrative peut soumettre les installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314‑36 » 

les mots 

« L’autorisation administrative des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314‑36 est soumise ».

Exposé sommaire

L'objet du présent amendement est de faire des garanties financières du démantèlement et de la remise en état du site une condition systématique pour que des installations agrivoltaïques soient autorisées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5100
Rassemblement National pour8828 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés pour306 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour232 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (41)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Nathalie Bassire LIOT, Émilie Bonnivard LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Véronique Louwagie LR, Christophe Barthès RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (72)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE*, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Patricia Lemoine RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).