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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 775 du 13/12/2022

Sur l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
78
Abstention
3
Votants
134
131 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2766 · Article 16

De Nicolas Meizonnet (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l’installation de lignes aériennes ».

Exposé sommaire

Les littoraux sont des territoires précieux, des écosystèmes uniques et des paysages particuliers. L’installation d’éoliennes à plusieurs kilomètres des côtes peut causer des désagréments visuels, mais peut aussi avoir un impact sur la biodiversité et l’activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances.

Contraindre l’enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l’environnement, est une nécessité pour garantir la bonne mise en place des parcs éoliens en mer. Le coût ou la difficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pour remplacer des câbles enfouis par des câbles aériens.

Cet amendement vise à protéger les paysages côtiers et maritimes en évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à haute tension visibles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5700
Rassemblement National pour8838 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour6214 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 910
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 600
Horizons et apparentés contre290 201
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (53)

Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR, Victor Habert-Dassault LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN

contre (78)

Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Zgainski Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Philippe Pradal HOR, Damien Adam RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC*

abstention (3)

Jimmy Pahun Dem, Virginie Duby-Muller LR, Jérôme Nury LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR