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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 757 du 12/12/2022

Sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
84
Abstention
0
Votants
112
112 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3029 · Article 12

De Romain Baubry (RN) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer l'installation d'éoliennes en mer. 

Ainsi, cet article impose qu'une liste de zones propices à de telles installations soit établie dès 2024.

Puisque cet article mentionne "l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier des aires marines protégées définies à l'article L. 334-1", le présent amendement propose de poursuivre bien plus directement cet objectif, en refusant d'accélérer l'installation d'éoliennes en mer. 

Pour rappel, les éoliennes en mer sont néfastes pour la biodiversité marine, mais également pour les activités économiques implantées localement (pêche, tourisme...). D'autres énergies renouvelables qui ne présentent pas ces inconvénients doivent être privilégiées. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3700
Rassemblement National pour8826 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1500
Les Républicains pour622 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 400
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 1100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (28)

Maxime Minot LR, Christelle Petex LR, Franck Allisio RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*

contre (84)

Philippe Bolo Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Alain David SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

mise au point seule (2)

Pierre Cazeneuve, Marie Lebec

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).