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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 727 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
34
Abstention
1
Votants
57
56 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2469 · Article 11

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4

« II. – L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter un site de tout ou partie de l’obligation : »

Exposé sommaire

L'amendement proposé rétablit la rédaction de l'alinéa 4 du présent article telle que présentée à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. La formulation confère à l'Autorité administrative la compétence de décider, de façon optionnelle, d'exempter, au cas par cas, certains exploitants de parcs de stationnement des obligations prévues par l'article, à rebours d'une exemption systématique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2500
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour235 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (22)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Antoine Vermorel LR, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (34)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Maud Gatel Dem*, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Christine Decodts RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Patrice Perrot RE, Barbara Pompili RE, Stéphanie Rist RE, Huguette Tiegna RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC